ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI 1901
Déclarée à la Préfecture le 23/12/1938 sous le n° 1795
Agréée Jeunesse et Sports le 01/04/1950 sous le n° 7827
Adresse postale : ASLJL BP n° 2 91510 LARDY
CCP 3444 28 J PARIS - N° sirène 329 060 768
Tél. -Fax - répondeur: 01 6082 6909 - E-mail: asljl.siege@wanadoo.fr
S T A T U T S
En conformité avec les
dispositions du décret
n° 2002-488 du 9/04/2002
(relatif à l'agrément des groupements sportifs)
I - OBJET et COMPOSITION de L'ASSOCIATION
Article 1
L'Association dite AMICALE DES SPORTS ET
LOISIRS DE JANVILLE-LARDY, fondée en 1938, a pour objet principal
l'organisation et le développement des activités physiques et sportives au
profit des ses membres.
Article 2
Elle
a son siège social au Syndicat Intercommunal
pour la Réalisation et la Gestion des Equipements Sportifs et Socio-Éducatifs
de la Vallée de la Juine, en Mairie de Lardy et son siège administratif Salle
Panserot 111 rue de Panserot 91510 LARDY.
Elle
est déclarée à la sous-préfecture de Corbeil le 23 décembre 1938 sous le n°1795 et publiée au journal officiel le
4 janvier 1939.
Elle a reçu l'agrément du Ministère de
la Jeunesse et des Sports le 1er avril 1950 sous n°7827.
Article 3
Sa durée est illimitée.
Article 4
Les moyens d'action de l'Association sont,
par l'intermédiaire de sections spécialisées dans différentes disciplines
sportives; la tenue d'assemblées périodiques, les conférences et cours sur
les questions sportives, les séances d'entraînement et en général tous
exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la
jeunesse, y compris la compétition à tous les niveaux.
L'Association s'interdit toute discussion
ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 5
L'Association se compose de membres actifs
et de membres bienfaiteurs.
- Les membres actifs sont les personnes
physiques qui, pratiquant une discipline ou en assurant l'encadrement, adhèrent
à l'Association en payant une cotisation, dont le montant est fixé‚ par
l'Assemblée Générale. Ils doivent s'engager sur l'honneur à respecter les présents
statuts, le règlement intérieur et les règles établies par les Fédérations
auxquelles l'Association et les sections sont affiliées.
- Les membres bienfaiteurs sont les
personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à
assurer la prospérité de l'Association sans contre partie. L'Assemblée Générale
peut les entendre à titre consultatif, ils sont dispensés de cotisation
annuelle.
Article 6
La qualité de membre actif se perd :
a – par la démission
b – par le non-règlement de la cotisation.
c– par la radiation prononcée par le
Comité Directeur pour motif grave, le membre intéressé ayant été
préalablement appelé à fournir des explications.
Article
7
Indépendamment
de la radiation prévue par l’article 6 ci-dessus, le Comité directeur
statuant en formation disciplinaire peut également infliger une sanction
proportionnée à tout adhérent n’ayant pas respecté les statuts ou le règlement
intérieur, ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de
l’association ou de l’un de ses membres. La procédure disciplinaire est
garante des droits de la défense.
Article 8
L'Association est affiliée, par l'intermédiaire de ses sections, à toutes les Fédérations Nationales ou Affinitaires régissant les disciplines pratiquées. L'Association est affiliée à la Fédération Française des Clubs Omnisports
Elle s'engage à :
- se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Article 9
Chacun des sports pratiqués au sein de
l’association est organisé en section. L'organisation et les prérogatives
des sections sont définies par le règlement intérieur de l'Association.
Les sections ne disposent pas de la
personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent
s'engager pour l'Association vis-à-vis des tiers sans l'accord écrit du Comité
Directeur représenté par le Président ou son délégué.
Article 10
Les
pouvoirs d'administration et de direction de l'Association sont confiés à un
Comité Directeur constitué de membres élus et de membres de droit.
Les
membres élus sont au moins 6 et au plus 20. Ils sont élus au scrutin secret
pour 4 ans par l'assemblée générale des adhérents. Une section ne peut avoir
plus de 3 membres élus.
Le
vote est acquis à la majorité absolue au premier tour, à la majorité
relative au second tour.
Est électeur tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur, toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 9 mois et à jour de sa cotisation.
Les membres élus du Comité Directeur sont
renouvelés par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés
par tirage au sort.
Les membres de droit sont constitués à raison de 3 membres par section : Président, Secrétaire et Trésorier. Chacun d'eux peut-être ponctuellement remplacé par un membre élu du comité de section.
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif limitrophe.
- une rémunération reçue de l'association, y compris au sein d’une
section..
Le Comité Directeur possède les
attributions suivantes :
- Il procède chaque année, au scrutin
secret, à l'élection des membres du bureau.
- Il délibère et statue sur toutes
questions intéressant la vie de l'Association,
- Après consultation des intéressés, il
établit un modèle de règlement déterminant les prérogatives et les
obligations de chaque section de l'Association,
- Le règlement définitif, adopté par
chaque section, est soumis à l'aval du Comité Directeur,
- Il installe la commission des Trésoriers
chargée de l'examen annuel des comptes avant la mission des contrôleurs (voir
art.18) et l'Assemblée Générale,
- Il crée toute autre commission ou groupe
de travail qui lui parait nécessaire. Chaque commission ou groupe de travail
doit comporter obligatoirement un membre du Bureau Directeur,
- Il contrôle la gestion du Bureau qui est
responsable devant lui,
- Il reçoit périodiquement le rapport que
lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et écoute ses doléances
et desiderata,
- Il adopte le budget annuel,
- Il autorise tout contrat ou convention
passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son
conjoint ou un proche,
- Il statue en formation disciplinaire dans
les cas prévus aux articles 6 et 7 des statuts,
- Il se réunit une fois par trimestre, sur
convocation du Président adressée 10 jours avant et délibère à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Il se réunit également sur la
demande écrite d’un quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Tout membre élu au Comité Directeur qui
aura manqué à trois séances consécutives sans excuse motivée pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 12:
En cas de vacance d’un poste de membre élu
du Comité Directeur, le Comité ne peut le pourvoir par cooptation. Ce poste
est remplacé lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat d'un membre
ainsi élu prend fin à l'époque ou devait expirer le mandat du membre remplacé.
Article 13:
Le
Comité Directeur se réunit sur l'initiative du Bureau sortant et sous la présidence
du doyen d'âge, dans les quinze jours qui suivent l'Assemblée générale.
Il
procède à bulletin secret à l'élection du Président, puis sous la présidence
du Président élu, à l'élection des autres membres du Bureau.
-1 Vice-Président – 1 Secrétaire Général – 1 Secrétaire Général adjoint – 1 Trésorier Général – 1 Trésorier Général adjoint choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction, auxquels sont adjoints quatre membres désignés par des Comités de section différents, le total étant au maximum de dix. (Art.1 du RI)
Le
Bureau est élu pour un
an, les fonctions y sont renouvelables à l'expiration du mandat.
Les membres du Bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
La charge de Président de section n'est
pas cumulable avec celle de Président de l'Amicale.
Le Bureau traite des affaires courantes intéressant
la gestion, l'administration, l'information du club. Il permet ainsi au Comité
Directeur de se consacrer aux missions essentielles Il se réunit une fois par
mois pendant la saison sportive, sur convocation du Président et délibère
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 14 :
Le
Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile
(notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDJS, demandes de subventions …)
Il exerce les prérogatives de
l'Association en tant qu’employeur (signature des contrats de travail,
embauche, licenciement de personnel…) Il est le mandataire des comptes
bancaires ouverts au nom de l’association ou de l’une de ses sections.
Il a notamment qualité pour ester en
justice au nom de l'Association. Il préside les Assemblées Générales et les
réunions du Comité Directeur. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Le Vice Président seconde le Président et
en cas d'absence le supplée avec les mêmes pouvoirs.
Article 15
:
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux
des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il
prépare les ordres du jour du Comité Directeur.
Il assure la correspondance de
l'Association et tient le fichier des membres actifs.
Le Secrétaire Général Adjoint seconde le
Secrétaire Général et en cas d'absence le supplée avec les mêmes pouvoirs.
Article 16:
Le TrésorierGénéral est dépositaire des
fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et
de toutes les dépenses de l’association. Il encaisse les cotisations et délivre
les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur. Il
rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans
l'autorisation du Comité Directeur engager une dépense non prévue au Budget.
Il vérifie régulièrement la comptabilité
des sections (rapprochement bancaire, justificatifs…) et informe le Comité
Directeur de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.
Le Trésorier Général adjoint seconde le
Trésorier Général et en cas d'absence le supplée avec les mêmes pouvoirs.
SECTION
III - ASSEMBLEES GENERALES
Article 17
L'Assemblée Générale comprend les
membres actifs de l'Association, les jeunes de moins de 16 ans y sont représentés
par leur parent ou tuteur.
Elle se réunit au moins une fois par an
sur convocation du Président et délibère sur l'ordre du jour établi par le
Bureau Directeur. Elle a pour bureau celui sortant du Comité Directeur.
Les membres bienfaiteurs
y assistent avec une voix consultative.
Article 18
:
L'Assemblée Générale a pour principales attributions de pourvoir au renouvellement de la moitié des membres élus du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 9 et l'examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle élit, pour deux ans, deux contrôleurs aux comptes qui examinent les opérations de trésorerie et fournissent à chaque assemblée générale un rapport sur la gestion de l'exercice écoulé.
Les contrôleurs aux comptes sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.
Elle statue sur le rapport moral et le
rapport financier qui lui sont présentés par le Comité Directeur et donne au
Trésorier quitus de sa gestion.
Elle confère au Comité Directeur toute
autorisation nécessaire à l'accomplissement d'opérations entrant dans l'objet
de l'Association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants.
Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre l'Association, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le comité directeur conformément à l’article 10 des présents statuts.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Article 19
:
Sauf en ce qui concerne l’élection de
membres du Comité Directeur, les délibérations de l'Assemblée Générale
sont prises à main levée, à la majorité‚ des membres présents et représentés.
Le scrutin secret peut-être demandé par
le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.
Article 20:
Une assemblée Générale peut être
convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite
signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations.
La convocation sera faite 15 jours pleins
avant la date de l'assemblée. Son ordre du jour est réglé par le Bureau, qui
est celui de l'assemblée générale. Elle statue à la majorité simple, avec
quorum du dixième de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde
assemblée Générale est convoquée à au moins 15 jours d'intervalle après la
date de la première, elle délibère sans condition de quorum.
Les
sociétaires ne pouvant assister à l'assemblée générale peuvent se faire
représenter en donnant pouvoir,
par procuration, à un autre sociétaire qui devient leur mandataire. Le nombre
de procuration est limité à 3 par mandataire. Un sociétaire membre de
plusieurs sections, ne dispose que d'une voix.
SECTION IV – LES SECTIONS
Article 21 :
Chaque section jouit d'une autonomie
financière en fonction de son budget prévisionnel et de celui de
l’association, et dans le respect des présents statuts. Cette autonomie est
limitée par un droit de regard appartenant au Trésorier de l'Association et à
la communication régulière de ses comptes et pièces justificatives. Celui-ci
informe le Comité Directeur de la bonne marche financière de chacune d'elles.
Il soumet toute irrégularité qu'il aura pu constater.
Avec le concours de la Trésorerie Générale
la section doit assurer, auprès des organismes sociaux, toutes les formalités
déclaratives nécessitées par l'emploi de personnel salarié.
Article
La décision de créer une nouvelle section
ou activité au sein de l’association appartient au Comité Directeur de
l'Association.
Article 23 :
La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :
-
suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association :
cette décision est prise, après avis de l’assemblée générale extraordinaire
de section, par l’assemblée générale extraordinaire de l'Association dans
les conditions fixées à l’article 24 des statuts. Un inventaire des fonds et
matériels dont dispose la section est dressé et présenté à l’assemblée générale
extraordinaire qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel
transfert à une nouvelle association ;
- suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au comité directeur de l'Association après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en assemblée générale extraordinaire sous la présidence du président de l'Association ou de son représentant.
IV
– MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION
Article 24
Les statuts ne peuvent être modifiés que
sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose
l'assemblée générale.
Ces propositions doivent être soumises au
moins un mois avant l'Assemblée Générale au Comité Directeur.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 25
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié de ses sociétaires visés au premier alinéa de l'article 5. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d'intervalle elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 26
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net aux communes subventionnant l'Amicale, au prorata des populations adhérentes. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Article 27
Le Président doit effectuer à la Préfecture,
dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale
les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901
portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er
juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications des statuts
- le changement de titre de l'Association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
Article 28
Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Article 29
Le règlement intérieur est préparé et
adopté par le Comité Directeur et son Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Janville-sur-Juine, le 26 novembre 2005, sous la présidence de Jacques Chalmin
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1.
OBJET
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections constituées au sein de l’association pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale.
II.
ADMINISTRATION
Chaque
section est administrée par un Comité de Section composé au minimum de six
membres élus au vote secret en Assemblée Générale..
Il
a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire
;
-
dans le cadre des moyens qui lui sont attribués ;
-
selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur;
-
en conformité avec le budget préalablement présente au Comité Directeur et
approuvé par lui,
-sous
réserve d'exposer pour décision au Comité Directeur toute question
susceptible d'avoir une répercussion importante sur l'activité de la section,
l'activité générale de l'Association ou la Trésorerie Générale;
-
sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d'autonomie que le Comité
Directeur a fixées et notamment consentir aucun contrat sous quelque forme et
de quelque nature qu'il soit, directement ou indirectement susceptible d'engager
la responsabilité de l'Association et de son Comité Directeur.
de
désigner en son sein et au plus pour trois années consécutives, un membre qui
siégera au bureau Directeur de l'Association
-
les décisions du Comité de section sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l'un des membre le demande,
à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera
prépondérante.
-
pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Comité de
Section doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un
Vice-Président et avoir été régulièrement convoqué.
-
dans le cas d'emploi de personnel salarié il doit se soumettre à la législation
fiscale et sociale en vigueur.
Article 2 :
Chaque année le
Comité de Section élit son bureau composé au minimum de : un président, un
trésorier et un secrétaire.
Ce bureau représente
la section au sein du comité directeur de l'Amicale (membres de droit)
Exceptionnellement un membre de droit peut se faire représenter par un membre
élu du comité de section.
Les fonctions de
membre du Bureau sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif limitrophe.
-
une rémunération reçue de l'association, d'une autre association sportive ou
d'un tiers quelconque en raison d'activités sportives au titre de dirigeant
organisateur ou instructeur.
Article 3 :
Chaque section
tient une assemblée générale annuelle avant celle de l'Association. Elle se
compose de l’ensemble des adhérents inscrits à l’une des activités
organisées par la section, y compris le représentant
légal de l'adhérent âgé de moins de 16 ans.
Sa convocation
est à l'instigation du Bureau de Section qui en fixe la date, le lieu et
l'ordre du jour. Elle est également convoquée à la demande d’un quart au
moins des personnes qui la composent.
L'ordre du jour
est déposé au Bureau Directeur15 jours francs avant la date fixée pour
l'Assemblée.
L’ordre du
jour comporte obligatoirement les points suivants :
- Rapport moral sur l'activité‚ de la section par le secrétaire;
- Rapport financier de l'exercice par le trésorier
- Allocution du Président
- Elections avec indication du nombre de postes à pourvoir
- Questions diverses.
L’ordre du
jour rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au
Bureau
TENUE DE
L'ASSEMBLEE
Article
4
Le président
assisté de son Bureau déclare l'assemblée ouverte et fait procéder au
pointage nominatif des membres de la section présents ou représentés
Il prononce son
allocution qui n'est pas soumise aux formalités d'adoption.
Il donne la
parole au secrétaire pour le rapport moral et propose son adoption sans délibération
à mains levées.
Il donne la
parole au trésorier pour le rapport financier qui est soumis à la même procédure.
Il fait voter le
montant de la cotisation annuelle de la section.
Ayant proclamé
le nombre de membres présents électeurs, il fait procéder aux opérations de
vote. Les votes par procuration sont admis.
Dès que le dépouillement
est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le
nombre de voix recueillies. Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges
à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au
minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
-
Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il
serait sur-le-champ procédé à un second tour pour les sièges restant à
pourvoir.
- Aucune candidature nouvelle ne pourrait être prise en considération.
- Les conditions d'éligibilité sont à la majorité relative
Un
règlement intérieur propre à chaque section sera soumis à l'approbation de
l'assemblée générale de section. En aucun cas il ne pourra être contraire
aux dispositions des statuts généraux. Un exemplaire sera remis au secrétaire
général
Seront évoquées
en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées
par écrit avant l'assemblée, ensuite seulement, la parole sera donnée aux
interpellateurs éventuels.
Il est rappelé
qu'il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la
question a été explicitement inscrite à l'ordre du jour et mentionnée sur
les convocations.
Le Président de
l'Association et les membres du Bureau du Comité Directeur ont qualité pour
assister aux assemblées générales de section. Ils veillent à l'application
des statuts et des règlements ainsi qu'au respect de l'ordre du jour et au bon
déroulement des travaux de l'assemblée générale.
Dès que son
ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l'assemblée générale
et mention en est faite au procès-verbal. Copie du procès-verbal est adressée
dans les quinze jours qui suivent l'assemblée au Bureau Directeur.
ELIGIBILITE - ELECTIONS
1) Pour être électeur,
il faut :
- être membre de la section depuis plus de six mois au jour de l'élection
;
- être en règle avec la trésorerie ;
- être âgé de 16 ans révolus ou plus au 1er janvier de l'année du
vote;
- Les membres de la section âgés de moins de 16 ans ont voix
consultative, mais sont représentés par leur parent ou tuteur légal qui vote
en leurs lieux et places
2) Pour être éligible
au Comité de section, il faut :
-
être membre de la section depuis plus de six mois au jour de l'élection;
-
être représentant légal d'un adhérent de moins de 16 ans
-
être en règle à l'égard de la trésorerie;
-
être âgé de 18 ans au jour de l'élection;
-
ne pas être soumis aux conditions restrictives de l'article 2 ci-avant;
3) Pour être élu au Comité, il
faut en outre, avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour ou la majorité relative au second tour.
CONSTITUTION DU BUREAU
Article 6
Les membres élus
du Comité de section se réunissent sur l'initiative du doyen d'âge, dans les
huit jours qui suivent l'Assemblée générale qui les a élus.
Ils procèdent
à bulletin secret à l'élection du Président puis sous la Présidence du Président
élu à l'élection des autres membres du Bureau.
Dès que le Bureau est constitué, le Président donne connaissance de sa composition au Bureau Directeur
III
FONCTIONNEMENT FINANCIER
Article 7
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations.
- des recettes des manifestations.
- du produit de la vente d'objets ou imprimés devant aider à son fonctionnement.
- des subventions d'Etat, Régionales, départementales, communales et diverses.
Les dépenses comprennent :
- les cotisations aux différentes fédérations auxquelles les sections et l'Association sont affiliée.
- les salaires et cotisations sociales du personnel
- les indemnités
- les loyers et contributions des terrains ou locaux nécessaires à la pratique des sports et au fonctionnement de l'Association.
- les frais d'entretien des installations utilisées.
- l'achat du matériel et des récompenses distribuées lors des manifestations sportives ou autres.
- les frais de gestion et les dépenses de fonctionnement, les subventions aux sections.
- l'achat de terrains et locaux nécessaires à la pratique des sports et du fonctionnement de l'Association.
Ces ressources et dépenses peuvent être assurées soit, directement par la trésorerie générale, soit par l'intermédiaire des sections.
Article 8
La
cotisation annuelle de l'Association est perçue au début de la saison sportive à une date fixée par chaque section et
reversée par ladite section à la Trésorerie Générale de l'ASLJL au cours du
premier trimestre de la saison pour l'essentiel des adhérents, accompagnée de
la liste nominative,
deux régularisations
peuvent avoir lieu en
mars et en juin.
La cotisation annuelle de l'Association n'est perçue qu'une seule fois, quels que soient le ou les sports pratiqués au sein des sections.
SECTION
II - REGLEMENT FINANCIER
Article
9:
Le
présent règlement a pour but de régir le fonctionnement financier de L'Association
et de ses sections.
Article
1
L'Association est seule détentrice de la personnalité morale. Les
sections n'ont donc aucune existence
juridique et ne peuvent fonctionner financièrement sans que leurs dirigeants (président et trésorier)
aient obtenu une délégation de pouvoirs officielle et écrite du Président de
l’association.
Article 11:
Le l'A.S.L.J.L.
est constituée d’une seule association déclarée et possède par conséquent
un patrimoine unique. L’ensemble des biens (matériel, équipement, fonds…)
dont disposent les sections font partie intégrante de ce patrimoine qui est sa
propriété exclusive.
Article 12 :
La
politique financière de L'Association est définie par le Bureau Directeur sur
proposition du Trésorier Général et est soumise au Comité Directeur.
Article 13:
L'Association
centralise toutes les demandes de subvention et reçoit sur son compte les
subventions votées par les collectivités publiques. Il les reverse, en tout ou
partie, aux sections en fonction de critères précis définis en Comité
Directeur sur proposition du Trésorier Général et du Bureau Directeur
Article 14 :
Le
Trésorier Général et le Bureau Directeur sont à la disposition des Trésoriers
des sections pour les aider dans toutes démarches financières ou de gestion.
Article
15:
Les
sections et l'Association n'ayant pas pour but d'avoir des excédents de trésorerie, la solidarité entre sections peut être mise
en œuvre si la situation financière d’une section ou de l'Association l’exige.
Article 16
Le Président de
L'Association peut consulter, pour avis, une commission des finances constituée
de l’ensemble des trésoriers de section et présidée par le Trésorier général,
lorsqu’une décision financière doit être prise par le Comité Directeur.
Article 17 :
L'Association
et les sections utilisent le même plan comptable ce qui
permet d'établir des documents financiers compatibles à la
consolidation des comptes annuels
de l'Association. L’exercice comptable en vigueur dans l'Association commence
le 1er septembre et s’achève le 31 août de chaque année.
Article 18:
Les
sections gèrent leurs finances dans les limites fixées annuellement dans leur
budget prévisionnel approuvé par le Comité Directeur de L'Association. Toute
dépense non prévue de la section et entraînant le dépassement de son budget
prévisionnel approuvé par le Comité Directeur doit être autorisée par le Trésorier
général , qui, si nécessaire provoque une nouvelle décision du dit Comité.
Dans cette hypothèse, le trésorier de la section doit informer le Trésorier général
dans les meilleurs délais.
Article 19 :
Chaque
section doit obligatoirement avoir un Trésorier et si possible un Trésorier
Adjoint. Chaque personne élue par une section pour assumer une de ces deux tâches
devra obligatoirement se présenter au siège de L'Association pour recevoir les
informations et consignes nécessaires au bon fonctionnement financier de la
section (dont un exemplaire du présent règlement)
Article 20
Les Trésoriers des sections sont chargés impérativement :
- de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, le livre de trésorerie,
- de gérer avec le Bureau de la section le Budget de la section,
- de produire un bilan financier, un compte de résultat et un budget prévisionnel
- de transmettre au
Siège Social à la date fixée par le Trésorier général l'ensemble des
documents nécessaires à la réalisation d'un compte de résultats et d'un
bilan.
Article 21 :
Les
Trésoriers des sections doivent remettre à chaque fin d’exercice comptable,
le cahier de comptabilité et toutes les pièces comptables afin qu'ils soient vérifiés
par le Trésorier Général, avant d'être soumis aux Contrôleurs aux comptes.
Article 22 :
Chaque section dispose d'un compte courant bancaire ou postal et au besoin d'un compte épargne. Le Président de l'Association, mandataire des différents comptes de l'association et des sections, donne pouvoir à chaque section pour l'ouverture de ces comptes; Le comité de section mandate les personnes habilitées à agir sur ces comptes.
Les comptes
particuliers et les comptes de placement sont interdits.
Article 23 :
Le
Trésorier Général ou à défaut le Bureau Directeur se réserve le droit de
contrôler à tout moment les
comptabilités des sections, en particulier au moment du versement de la
subvention, d'intervenir sur les comptes des
sections ou de prendre toute mesure appropriée dans l'intérêt général de L'Association
Article 24 :
Toute section
qui ne sera pas en mesure de régler en fin d’exercice ses fournisseurs ou le
siège de L'Association fera l'objet d'une surveillance particulière.
Article 25 :
Le Comité Directeur est
habilité à apporter à tout moment des modifications au présent Règlement
Financier.
IV.
DISSOLUTION DU BUREAU DE SECTION –
SUSPENSION
ET SUPPRESSION D’UNE SECTION
1) Le Bureau
Directeur a pouvoir, pour toute raison grave et motivée et en l'absence de
fonctionnement du Comité de Section,, de prononcer la dissolution du Bureau de
Section et d'assurer temporairement la gestion de la section.
2) En
particulier, dans le cas où le Bureau serait dans l'incapacité d'administrer
la section dans le respect des intérêts de l’association, le Bureau
Directeur aurait qualité pour :
- le constater et en prendre acte ;
- prononcer la dissolution du Bureau de Section
-
convoquer une assemblée générale de la section en vue de nommer un nouveau
Bureau.
3) Le Comité
Directeur peut également suspendre les activités d’une section ou en décider
la suppression conformément au 2ème alinéa de l’article 22 des
statuts.
V.
LITIGES
En cas de
litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d'être réglés
amiablement par son Bureau, le Président de section ou le Bureau, saisirait le
Bureau Directeur, qui prendrait toutes décisions utiles sur la suite à donner.
Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Comité Directeur
conformément aux articles 5 et 6 des statuts.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté en assemblée générale tenue à Janville-sur-Juine, le 26 novembre 2005, sous la présidence de Jacques Chalmin
